Responsable juridique & conformité contractuelle
Banque commerciale, IMF & FinTech / Monnaie électronique · Direction Générale
À propos du poste
Dans un environnement financier en forte mutation, caractérisé par une rigueur réglementaire accrue et l'émergence constante de produits financiers digitaux, nous recrutons notre Responsable Juridique.
Rattaché(e) directement à la Direction Générale et travaillant en synergie étroite avec la Direction de la Conformité, du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques, vous occupez une position clé et hautement stratégique. Vous êtes le garant de la sécurité juridique intégrale, de la régularité des opérations financières, de la soutenabilité des engagements contractuels et de la protection du patrimoine de l'institution face aux risques contentieux et réglementaires.
Responsabilités & missions principales
1. Gouvernance réglementaire, surveillance prudentielle & risque sécurité
- Supervision & alignement réglementaire strict : Garantir la conformité absolue des activités, produits et services aux Instructions et Directives de la BCC, au cadre réglementaire des IMF, au droit OHADA et aux normes CENAREF (LAB/CFT)
- Sécurisation FinTech & Mobile Money : Encadrer juridiquement les activités EME, Établissement de Paiement et Agent Banking ; valider l'architecture juridique des nouveaux produits digitaux (crédit instantané, API, Open Banking, paiements transfrontaliers, monétique)
- Veille & conformité numérique : Anticiper la mise en conformité face aux évolutions en cybersécurité financière, protection des données et risques technologiques bancaires
- Avis juridiques à fort impact : Produire des analyses de risques rigoureuses et des recommandations pour la Direction Générale et le Conseil d'Administration
2. Ingénierie contractuelle avancée & partenariats financiers
- Négociation & structuration : Concevoir, négocier et finaliser les accords stratégiques (monétique, interopérabilité, intégration technologique Cloud/Core Banking/SaaS/API, syndication de crédits, agents/distributeurs)
- Documentation client : Standardiser et réviser CGU, conventions de compte, contrats de prêt (Particuliers, PME, Micro-crédit) et clauses d'adhésion pour garantir leur opposabilité juridique
3. Gestion des sûretés, crédits & recouvrement contentieux
- Validation des engagements & sûretés OHADA : Contrôler la régularité des dossiers de crédit à risque ; valider constitution, inscription et renouvelabilité des garanties (hypothèques, gages, nantissements, cautionnements)
- Recouvrement forcé & restructurations : Piloter précontentieux et recouvrement judiciaire ; superviser voies d'exécution OHADA, réalisation de gages et d'hypothèques
- Auxiliaires de justice : Mandater, coordonner et évaluer cabinets d'avocats, huissiers et notaires, en maîtrisant les coûts de procédure
4. Contentieux, relations institutionnelles & organes de tutelle
- Défense des intérêts : Assurer la défense juridique et la réputation de l'institution dans les litiges majeurs (clients, partenaires, prestataires, anciens employés)
- Interface régulateurs : Gérer interactions, réquisitions, notifications et contrôles auprès de la BCC, Ministère des Finances, autorités du numérique/données, organes judiciaires et Parquet